Informations réglementées

Le droit au compte, les conventions

Vous pouvez prendre connaissance des conventions qui régissent l’ouverture des comptes au sein de notre établissement :

Les glossaires du CCSF

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a élaboré trois glossaires afin de vous permettre de mieux comprendre le vocabulaire technique pratiqué par les professionnels de la Banque et de l’Assurance :

La mobilité bancaire

Vous envisagez d’ouvrir un compte dans une nouvelle banque. Voici un ensemble d’informations, de recommandations et de précautions à prendre pour que l’opération se déroule dans les meilleures conditions :

La politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site Internet.

La signature électronique au Crédit Agricole de la Corse

La signature électronique permet de réaliser des opérations ou de souscrire des contrats entièrement sous forme électronique, en agence ou par Internet.

La médiation Bancaire

Dans le cadre d'une réclamation, vous avez la possibilité de saisir un médiateur bancaire.

La convention AERAS

Le Crédit Agricole respecte la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Dans le cas où votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d’assurance communes, vous pouvez accéder à des solutions adaptées.

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.

La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers

En application de la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (Directive MIF), ces documents présentent le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du Groupe Crédit Agricole appliquée à la Caisse Régionale ainsi que la politique d'exécution de Sélection du groupe Crédit Agricole appliquée à la Caisse Régionale compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation.

Le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre États.

Les comptes inactifs et la déshérence

La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

L'index TRCAM

Valeur de l'index TRCAM au 1er juillet 2016 : 3,63%

TRCAM : Taux de référence bancaire du Crédit Agricole pour les crédits à taux variable.

Il est révisé chaque trimestre selon la formule suivante :
TRCAM = 70% TMCT + 3,79%
où TMCT = (50% EURIBOR 3 mois + 10% taux des appels d'offre de la BCE + 10% taux de prêt marginal au jour le jour de la BCE +30% taux des OAT 2 ans).