Crédit Agricole
de la Corse
Banque et Assurances
Vendre son logement avant la fin du crédit
Vous souhaitez déménager ou vendre votre logement avant l’échéance de votre prêt immobilier ? Tout dépend de votre situation et de vos projets.
Rembourser votre prêt
Vous avez vendu un bien immobilier acquis avec l’aide d’un prêt ? Dès la réception des fonds, le notaire peut les faire parvenir à la banque afin de rembourser votre prêt par anticipation. Votre contrat de prêt prévoit une indemnité de remboursement anticipé, qui sera perçue par la banque en dédommagement de son manque à gagner. En revanche, vous n’aurez pas d’indemnité à payer si vous vendez votre logement suite à une mutation professionnelle, en cas de décès ou de chômage de vous-même ou de votre conjoint, à condition que votre prêt ait été conclu après le 1er juillet 1999.
Vendre pour acheter un nouveau bien
La différence entre le produit de la vente et le capital restant dû pourra être placé à la banque ou utilisé pour financer un nouveau projet immobilier. En cas de revente de votre bien immobilier et d’achat d’un nouveau logement, il est parfois possible de maintenir votre prêt immobilier sur la nouvelle acquisition. Le remploi de ces fonds ne suffira pas toujours et il vous faudra peut-être emprunter la somme nécessaire pour combler la différence.
Vente sur saisie
La vente de votre logement peut aussi être demandée par un tiers. En cas de mensualités de crédit impayées, la banque mettra fin au crédit avant la date prévue à l’origine. Dans ce cas, vous devrez rembourser immédiatement la totalité des sommes restant dues (échéances impayées, capital, intérêts de retard, pénalités…). Faute de quoi, la banque mettra en œuvre les garanties souscrites lors du prêt : caution, hypothèque ou nantissement. Si votre bien a été hypothéqué, la banque est alors en droit de le vendre pour se rembourser.
Pour en savoir plus : www.lesclesdelabanque.com
Delphine Goater – Uni-éditions – avril 2010
