L’assurance vie

marché
Les contrats d’assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s’adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d’un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches…

Points de repère :Caractéristiques :
> Niveau de protection du capital : selon le contrat et les supports d’investissement sélectionnés
> Disponibilité : à tout moment avec des incidences fiscales
> Rémunération : participation aux bénéfices annuelle pour la part investie sur le fonds en euros ; selon les conditions de marché pour la part investie sur les supports financiers
affectation de parts de résultats pour le support Objectif programmé:
Par la revalorisation de la valeur de part de provision de diversification,
Par l’attribution de parts de provision de diversification,
Par la revalorisation de la provision mathématique.
> Frais : frais sur les versements, frais de gestion, frais en cas d’arbitrage
> Fiscalité : En cas de rachat, exonération d’impôt sur le revenu sur les gains réalisés après 8 ans dans la limite d’un abattement annuel. En cas de décès, exonération d’imposition dans certaines limites(1).
Contributions sociales sur les produits (intérêts et plus-values)

> Montant minimum à l’ouverture : selon le contrat
> Montant maximum de placement : pas de plafond
> Versements à partir de : selon le contrat

(1) Selon la réglementation en vigueur au 1er septembre 2012
Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion à un contrat d’assurance vie dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
Les contrats d’assurance vie du Crédit Agricole sont des contrats en unités de compte qui ne comportent pas de garantie en capital. Ils sont assurés par PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 986 033 325 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Descriptif détaillé

L’assurance vie : une solution d’investissement tout en souplesse

  • Constituez ou valorisez progressivement un capital en adhérant à un contrat d’assurance vie
  • Grâce au contrat d’assurance vie multisupport (1), et selon votre profil de risque, diversifiez votre investissement en le répartissant librement entre les supports en unités de compte (supports obligations, actions, etc.), le support sécuritaire en euros et le support Objectif Programmé.

Objectif Programmé

Pour dynamiser votre assurance vie tout en conservant à échéance une garantie (partielle outotale) sur le capital investi, profitez du support Objectif Programmé.
En choisissant ce support, vous déterminez le niveau de garantie souhaité de votre investissement (de 80% à 100%) ainsi que sa durée (minimum 8 ans).
L’absence de garantie à tout moment, permet à l’assureur de vous faire bénéficier d’une gestion financièreplus dynamique tout en vous garantissant à l’échéance (en fonction du niveau de garantie choisi), tout ou partie du capital investi. Les perspectives de rendement sur ce support peuvent donc être supérieures à celles du support en euros.

Versements

  • Effectuez à tout moment des versements libres sur votre contrat d’assurance vie.
    Vous alimentez ainsi votre contrat en douceur et selon vos possibilités, sans perturber votre niveau de vie.
  • Mettez en place des versements réguliers pour investir progressivement sur les marchés en lissant le prix d’acquisition des supports en unités de compte sélectionnés.
    Vous avez la possibilité de modifier le montant, la périodicité ou suspendre les versements réguliers à tout moment.

Vie du contrat

  • Faites évoluer le contrat après son ouverture en effectuant des arbitrages entre les supports proposés selon votre profil. Les arbitrages effectués ne sont pas assujettis à la fiscalité sur les plus-values mobilières.
  • A tout moment, vous pouvez récupérer le montant du capital constitué, en partie ou en totalité. Il suffit d’effectuer ce que l’on appelle un rachat, partiel ou total. Les gains réalisés compris dans le montant du rachat sont alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

Transmission

  • Désignez librement le ou les bénéficiaires en cas de décès de votre contrat. La fiscalité applicable aux capitaux versés aux bénéficiaires dépendra de l’âge (avant ou après vos 70 ans) auquel vous avez effectué vos versements. Dans tous les cas, l’assurance vie reste à ce jour une solution adaptée pour répondre à la préoccupation de transmission du patrimoine.

Fiscalité(2)

L’assurance Vie vous permet de bénéficier de la fiscalité suivante :

  • En cas de rachat après 8 ans, c’est-à-dire retrait partiel ou total du capital après 8 ans, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt annuelle sur les produits (intérêts et plus-values) à concurrence de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
  • En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession ou de taxation, dans certaines conditions et dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du CGI)(3).


Récapitulatif de la fiscalité en cas de rachat (retrait)

Date du contratFiscalité applicable aux produits (intérêts et plus-values) compris dans le rachat
Avant le 4ème anniversaireChoix entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.
Entre le 4èmeet le 8ème anniversaireChoix entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.
Après le 8ème anniversaire de l’adhésionLes produits ne sont imposables qu’au-delà d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune(4).
Au-delà de cet abattement, choix entre l’Imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.

En cas de rachat, les produits sont soumis aux contributions sociales.

Bon à savoir :en cas de rachat partiel, seuls les produits (intérêts et plus-values) contenus dans le rachat sont imposables


Récapitulatif de la fiscalité en cas de décès

Age de versement des primesFiscalité applicable(3)
Primes versées après 70 ansContrats souscrits avant le 20/11/1991 : exonération totale.
Contrats souscrits depuis le 20/11/1991 : la fraction des primes supérieure à 30 500 euros est soumise aux droits de succession.
Primes versées avant 70 ans Contrats souscrits avant le 13/10/1998 et pour les primes versées avant cette date : exonération totale.
Contrats souscrits ou primes versées après le 13/10/1998 : application d’un prélèvement de 20% sur les capitaux versés au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Ce prélèvement est porté à 31,25% sur la part des capitaux décès revenant à chaque bénéficiare excédant 700 000 euros après abattement.

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(1) Le contrat d’assurance-vie multisupport ne présente pas de garantie en capital.
(2) Hors contributions sociales (taux de 15,5% applicable depuis le 1er juillet 2012) :
Contrat en euros : les contributions sociales sont prélevées chaque fin d’année, lors dudénouement du contrat (rachat total, règlement au terme) ou en cas de décès.
Contrat multisupport :les contributions sociales sont prélevées au momentdu dénouement du contrat (rachat total, règlement au terme ou en cas de décès), en cas derachats partiels, ainsi que chaque fin d’année sur le support euros du contrat et en cas dedésinvestissement total de ce support par arbitrage. Les contributions sociales sont prélevées à l’échéance de la garantie sur le support Objectif Programmé. Si le rachat a pour cause uneinvalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale, les produits sont exonérés decontributions sociales.
(3) Le capital est totalement exonéré de taxe sur les capitaux décès et de droits de succession, lorsqu’il revient au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), au frère ou à la sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps sous certaines conditions.
(4) Cet abattement vaut pour l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation du foyer fiscal faisant l’objet d’un rachat dans l’année.
Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion à un contrat d’assurance vie dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
Les contrats d’assurance vie du Crédit Agricole sont assurés par PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 986 033 325 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Questions-Réponses

Qu’est-ce qu’un contrat multisupport ?

Un contrat d’assurance vie multisupport est un contrat qui permet de répartir le capital investi sur différents types de supports, en général :
- un support en euros sécurisé (géré par l’assureur dans le cadre du Code des Assurances)
- un support Objectif Programmé (nouvelle génération de support de type « croissance »), géré par l’assureur, et dont vous choisissez le niveau de garantie souhaité (de 80% à 100%) ainsi que la durée (minimum 8 ans).
- et des supports financiers, proposés par l’assureur (supports en unités de compte adossés à des OPC en actions, obligations, diversifiés, monétaire, des SCPI …). Ces supports financiers peuvent parfois offrir une garantie du capital à l'échéance dans le cadre de support à fenêtre (fonds à formule, UC obligataire). Les supports en unités de comptes liés à l’évolution des marchés financiers offrent une source de rendement potentiellement supérieure au fonds en euros en contrepartie d’un risque en capital. Par opposition à un contrat mono support, en euros seulement, un contrat multisupport permet donc de diversifier ses investissements. A noter qu’il est possible de transférer un contrat d’assurance vie mono support vers un contrat multisupport tout en conservant la date d’ouverture de son contrat initial (dite « date d’antériorité fiscale ») à certaines conditions.

Est-ce qu’il y a un montant maximum sur les contrats d’assurance vie ?

Non il n’y a pas, en général, de montant maximum sur les contrats d’assurance vie. La seule exception porte sur les contrats destinés à des mineurs. En effet, dans le cadre d’un don d’usage, les sommes épargnées au nom de l’enfant doivent être conformes à ce que l’usage permet de donner à l’occasion d’évènements particuliers (définis par l’administration fiscale).

Est-il possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie ?

Vous pouvez ouvrir autant de contrat d’assurance vie que vous le souhaitez.

J’ai souscrit une assurance vie il y a trois ans et je souhaite la fermer avant les 8 ans. Dois-je payer des pénalités ?

Non, vous pouvez racheter tout ou partie de votre contrat d’assurance vie à tout moment sans frais. Toutefois, la fiscalité de l’assurance vie s’applique en fonction de « l’âge » de votre contrat : dans votre cas, si vous effectuez un rachat avant la date anniversaire des 4 ans de votre contrat, vous aurez à acquitter sur les intérêts générés par votre contrat l’impôt sur le revenu (à privilégier si votre tranche marginale d’imposition est basse) ou le prélèvement forfaitaire libératoire (35% des plus-values avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, contre 7,5% après abattements après 8 ans).
Si vous pensez réinvestir dans l’assurance vie lorsque vous aurez à nouveau des disponibilités financières, vous avez donc intérêt à ne pas racheter totalement votre contrat d’assurance vie actuel afin de préserver son antériorité fiscale.


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