Plan Epargne Logement

marché epargne-bancaire

Découvrez tous les atouts de cette épargne dédiée à vos projets immobiliers(1).

POINTS DE REPERE:(2)CARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d’obtention du prêt si sortie avant le terme
> Rémunération : 1% fixe pour toute la durée du contrat (3)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. – pour les PEL ouverts avant cette date, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ième anniversaire du contrat)
> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre banque ou un produit associant un PEL
> Montant minimum à l’ouverture : 225 €
> Montant maximum de placement : 61 200 € de versements
> Versements à partir de : 45 €
> Durée de placement recommandée : 4 ans minimum

Cumulez les avantages du PEL et du CEL (Compte Epargne Logement). Vous bénéficiez ainsi d’une épargne supplémentaire, disponible à tout moment, et vous obtenez de nouveaux droits à prêt (3).

(1) Selon la réglementation en vigueur depuis le 01/02/2015 . Les prêts Epargne Logement concernent les logements destinés à l'habitation principale.
(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/02/2015 et selon les conditions contractuelles.
(3) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016 .
Descriptif détaillé

Pour qui?

Toute personne non titulaire d'un Plan Épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque

Qu'est-ce qu'un PEL?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement sur 4 ans minimum, rémunéré à un taux prédéfini, qui comporte un engagement d’épargne régulière. Il permet, à l’échéance du contrat, de solliciter un prêt Epargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu à l’avance. Le PEL ne peut plus recevoir de versements après 10 ans maximum ; en l’absence de retrait des fonds, il est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après sa venue à terme (les droits à prêt sont alors perdus).

PEL et CEL (Compte Épargne Logement) : le duo gagnant pour financer votre projet immobilier

Le PEL vous permet d’épargner sur 4 ans puis d’emprunter pour un projet immobilier concernant une résidence principale. Cumulez votre PEL avec un Compte Épargne Logement (CEL). Vous profitez ainsi d’une épargne supplémentaire dont vous pouvez disposer à tout moment. En outre, vous bénéficiez de droits à prêt supplémentaires. Idéal pour financer rapidement vos travaux !

Une épargne régulière et attractive

  • Vous épargnez jusqu'à 61 200 €, sur une durée de 4 ans minimum.
  • Vous effectuez un versement initial de 225 € et vous engagez à verser un minimum de 540 € par an selon le rythme de versement régulier qui vous convient : versements mensuels (45 € minimum), trimestriels (135 € minimum) ou semestriels (270 € minimum). Vous pouvez en outre réaliser des versements exceptionnels dans la limite du plafond.
  • Votre épargne est rémunérée au taux de 1% (1)

Une fiscalité simple

  • Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions). (PEL ouverts à compter du 01/01/2018 – pour les PEL ouverts avant cette date, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ième anniversaire du contrat).
  • Pour les personnes non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposable dans l’Etat de résidence du client

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti

Achat ou construction d’une résidence principale, travaux de rénovation ou d’aménagement dans votre logement… le PEL vous permet de demander un prêt Epargne Logement dès le 3ème anniversaire de son ouverture. En fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d’épargne, vous pouvez emprunter, à un taux garanti connu dès la souscription de votre PEL. (2)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. .

Bon à savoir: vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans (dans le cadre de la réglementation Epargne Logement).

(1) Taux annuel brut pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016 .
(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/02/2015 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre
Questions-Réponses

Combien coûte l'ouverture d'un PEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un PEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le PEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure (1) , à condition qu'elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL), ou un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque.

Mon PEL arrive à terme mais je n'ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

A l'échéance, vous pouvez proroger annuellement votre PEL et ainsi continuer à effectuer des versements jusqu'à ses 10 ans. Vous pouvez également clôturer votre PEL et récupérer votre capital et vos intérêts. La prime d'État vous sera versée si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an après la clôture et dans la limite de 5 ans après la venue à terme du PEL. Vous pouvez également choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans).

(1) Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.
Bonus Jeunes Actifs

Pour vous, les jeunes actifs, le Crédit Agricole... a créé le bonus PEL

Maintenant que vous avez un salaire, vous aimeriez mettre régulièrement de l'argent de côté pour préparer vos projets. Mais cela vous semble peut-être compliqué ? Avec le bonus PEL, testez votre capacité d'épargne !

  • vous versez 45 € minimum sur un compte dédié , sans engagement, pendant 5 mois.
  • Au terme de ces 5 mois vous avez la possibilité d'ouvrir un Plan d'Epargne Logement avec le montant déjà économisé de 225€ (montant minimum pour ouvrir un PEL). Vous poursuivez ainsi votre effort d épargne.
  • Vous continuez à verser chaque mois 45 € minimum, et vous bénéficierez des avantages du PEL.

En savoir plus sur le Plan Epargne Logement...

Le PEL (Plan Épargne Logement) est un placement sur 4 ans minimum, qui vous permet de préparer un projet immobilier dans des conditions privilégiées. Vous bénéficiez :

  • d'une épargne régulière et attractive
  • d'un prêt immobilier à taux garanti,
  • d'une fiscalité avantageuse.

> Voir le Descriptif détaillé

Compte sur livret rémunéré selon la règlementation en vigueur au 01/02/2015 .Les intérêts sont versés en brut et soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif) et aux prélèvements sociaux.
Cette offre est réservée aux particuliers jeunes actifs de 16 à 30 ans révolus, non scolaires, non étudiants. Pour les mineurs, les contrats sont signés par le représentant légal.
L'essentiel