Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme Clé »

marché particuliers

Nul n’est irremplaçable ? Le succès de votre activité dépend étroitement de votre présence ou de celle de l’un de vos collaborateurs ? Protégez votre entreprise ou votre exploitation des conséquences financières résultant du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la ou des personnes détenant un savoir-faire indispensable à la pérennité de votre activité. En tant que bénéficiaire du contrat, votre entreprise percevra un capital lui permettant de surmonter les difficultés de trésorerie engendrées par la perte de son homme-clé et de financer son remplacement.

Adhérent :

L’assuré, votre « homme-clé » :

  • doit être âgé de 18 à 64 ans au plus, au moment où vous souscrivez le contrat ;
  • est assuré jusqu’à ses 74 ans révolus pour la garantie décès et jusqu’au jour de ses 60 ans pour la PTIA ;
  • doit se soumettre à des formalités médicales à l’adhésion (questionnaire médical et/ou examens médicaux) fonction de son âge et du capital à garantir.

Risques couverts :

Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » quelle qu’en soit la cause : maladie ou accident (1)

(1) Selon les conditions prévues au contrat

Fiscalité (2):

Vos cotisations sont déductibles de votre résultat fiscal que votre entreprise soit soumise :

  • à l’impôt sur les sociétés (IS),
  • aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • aux bénéfices agricoles (BA)

Le capital versé en cas de décès de votre « homme-clé » constitue un profit exceptionnel imposable au titre de l’année de perception du versement (avec possibilité d’étalement du bénéfice sur 5 ans).

(2) Selon la règlementation en vigueur

Cotisation :

Le montant de la cotisation annuelle est fonction du capital garanti, de l’âge de votre « homme- clé » assuré, de son état de santé, de sa profession et des options retenues.

La cotisation évoluera avec l’âge de l’assuré en cours de vie de votre contrat.

LES POINTS D'ATTENTION :

  • Valeur Prévoyance Multipartenaires « Homme-clé » est réservé aux entreprises ayant le statut de personne morale. Si vous avez le statut d’entrepreneur personne physique, vous bénéficiez d’une offre dédiée Valeur Prévoyance.
  • Les évènements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans la Notice d’Information de votre contrat d’assurance.
  • C’est votre entreprise qui adhère au contrat, et votre « homme-clé » qui en est l’assuré.
  • Le contrat prend fin aux 74 ans révolus de l’assuré, en cas de résiliation suite à un impayé non régularisé dans les 40 jours, ou en cas de résiliation de votre part.

Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme-clé » est assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. .
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07025177
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09)
Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07025177.
Siège social : 1, avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJACCIO CEDEX 1 - RCS D782989206 AJACCIO - www.ca-corse.fr
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Artisans, commerçants, exerçant leur activité sous forme de société et entreprises.

L'adhérent au contrat est votre entreprise.
L'assuré est son homme clé, dirigeant et/ou collaborateur âgé de 18 à 65 ans (exemples: chef d'entreprise, chef cuisinier, ouvrier très qualifié, commercial ...). Le nombre d'hommes clé assurés n'est pas limité, votre entreprise peut souscrire plusieurs contrats.

Qu’est-ce que Valeur Prévoyance Multipartenaire ?

Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès qui garantit à votre entreprise le versement d’un capital en cas de décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) du ou des homme(s) clé(s) assuré(s).

Un contrat personnalisé et modulable

Votre entreprise :

  • Désigne le ou les hommes clés assuré(s) : dirigeant et/ou
    collaborateur(s)

    « Pour pouvoir être assuré, l’homme-clé doit se soumettre à des formalités médicales fonction de son âge et du capital à garantir : questionnaire médical et/ou examens médicaux. Pour la réalisation des examens demandés, l’homme-clé peut choisir le service apporté par le réseau ARM(Analyse Risque Médical) : tous les examens médicaux sont effectués le même jour, en un seul et même lieu (cela lui évite de multiplier les démarches). »

  • Détermine le montant du capital garanti :de 20 000 € à 3 000 000 € par tranche de 1 000 €

  • Fixe le rythme des cotisations :mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
    Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti, de l’âge de l’homme-clé assuré, de son état de santé, de sa profession et des options choisies.

Votre entreprise peut à tout moment modifier le montant du capital garanti, le rythme de versement des cotisations.
Elle peut également modifier le ou les hommes-clé assuré(s). Dans ce cas, il faut résilier le contrat et en souscrire un autre (autres conditions : âge, santé etc…)

La possibilité de choisir des options

  • Garantie complémentaire accident

    Si l’homme-clé décède des suites d’un accident, le montant du capital garanti versé à l’entreprise est doublé (dans la limite d’une majoration de 160 000 €), et triplé s’il s’agit d’un d’accident de la circulation (dans la limite d’une majoration de 320 000 €).

  • Revalorisation du capital

    Le montant du capital garanti et des cotisations peut suivre l'augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Un cadre fiscal spécifique pour votre entreprise(1)

  • Les cotisations sont déductibles du résultat fiscal pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés, aux bénéfices industries et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices agricoles (BA).
  • Le capital versé constitue un profit exceptionnel imposable au titre de l’année de versement (avec possibilité d’étalement du bénéfice sur 5 ans).

Document non contractuel à caractère publicitaire
(1) Dans les conditions fixées par la réglementation.
Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès de groupe souscrit par l’Andecam auprès de PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €,entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris. . Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'Information.
Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09)
Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07025177.
Siège social : 1, avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJACCIO CEDEX 1 - RCS D782989206 AJACCIO - www.ca-corse.fr

Questions-Réponses

Puis-je modifier l’« homme-clé » assuré ou en ajouter un autre ?

L’« homme-clé » que vous avez assuré quitte votre entreprise ? Il vous suffit de joindre votre conseiller Crédit Agricole. Il se chargera de résilier le contrat devenu caduque, et étudiera avec vous la nouvelle personne que vous voulez assurer, toujours selon son âge, son état de santé et le capital garanti associé.

Et si vous avez besoin d’assurer un 2ème homme-clé, votre Conseiller vous proposera de souscrire un 2ème contrat.

A quel moment prend fin le contrat ?

Comme pour tout contrat d’assurance, sauf demande d’interruption de votre part (1) et sous réserve du paiement régulier de vos cotisations, le contrat est tacitement reconduit chaque année.

L’adhésion prend fin au plus tard à la date anniversaire de votre adhésion qui précède le 75ème anniversaire de l’assuré ou au jour où l'assuré cesse son activité dans votre entreprise.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie prend fin au jour du 60ème anniversaire de l’assuré.

(1) Selon les conditions prévues dans votre contrat

Comment se passent les formalités médicales ?

Pour limiter le temps passé en formalités médicales, nous vous proposons d’utiliser les services du réseau ARM (Analyse Risque Médical). Tous les examens médicaux sont effectués le même jour, en un seul et même lieu.

Votre « homme-clé » assuré remplit un questionnaire médical. S’il répond OUI à au moins une question, la demande d’adhésion sera analysée par notre service médical. Elle sera soit acceptée dans les conditions de garantie demandées, soit refusée, ou donnera lieu à une proposition particulière (surprime éventuelle ou exclusion d’une maladie spécifique).

Le temps de l’analyse médicale, vous bénéficiez d’une garantie en cas de décès accidentel de votre « homme-clé de 60 jours à compter de la date d’effet mentionnée dans votre demande d’adhésion, dans la limite de 80 000 €.

Mon entreprise peut-elle modifier le contrat en cours d’adhésion ?

Vous pouvez à tout moment demander à votre Conseiller Crédit Agricole :

  • L’augmentation ou la diminution du capital garanti
  • L’ajout ou la suppression de garanties optionnelles

Votre cotisation est alors réévaluée selon la modification demandée.

Que faire en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de mon « homme-clé »?

Vous devez faire la déclaration de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré auprès de votre Conseiller Crédit Agricole.

L'essentiel