L’assurance vie

marché particuliers
Les contrats d’assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s’adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d’un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches…

Points de repère :Caractéristiques :
> Niveau de risque de l’investissement :selon le contrat et les supports d’investissement sélectionnés. L’investissement sur les unités de compte présente un risque de perte en capital.
> Disponibilité : à tout moment avec des incidences fiscales
> Rémunération :participation aux bénéfices annuelle pour la part investie sur le fonds en euros ; selon les conditions de marché pour la part investie sur les en unités de compte.
> Frais : frais sur les versements, frais de gestion, frais en cas d’arbitrage
> Fiscalité :application d’un abattement annuel après 8 ans. En cas de décès, exonération d’imposition dans certaines limites(1).
Contributions sociales sur les produits (intérêts et plus-values)

> Montant minimum à l’ouverture : selon le contrat
> Montant maximum de placement : pas de plafond
> Versements à partir de : selon le contrat

(1) Selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018
Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion à un contrat d’assurance vie dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
Les contrats d’assurance vie du Crédit Agricole sont des contrats en unités de compte qui ne comportent pas de garantie en capital. Ils sont assurés par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €,entièrement libéré. 334 028 123 RCS PARIS. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09)
Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07025177.
Siège social : 1, avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJACCIO CEDEX 1 - RCS D782989206 AJACCIO - www.ca-corse.fr - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre de l’ORIAS sous le n° 07025177
Descriptif détaillé

L’assurance vie : une solution d’investissement tout en souplesse

  • Constituez ou valorisez progressivement un capital en adhérant à un contrat d’assurance vie
  • Grâce au contrat d’assurance vie multisupport (1), et selon votre profil de risque, diversifiez votre investissement en le répartissant librement entre les supports en unités de compte (supports obligations, actions, etc.) et le support sécuritaire en euros.

Versements

  • Effectuez à tout moment des versements libres sur votre contrat d’assurance vie.
    Vous alimentez ainsi votre contrat en douceur et selon vos possibilités, sans perturber votre niveau de vie.
  • Mettez en place des versements réguliers pour investir progressivement sur votre contrat.
    Vous avez la possibilité de modifier le montant, la périodicité ou suspendre les versements réguliers à tout moment.

Vie du contrat

  • Faites évoluer le contrat après son ouverture en effectuant des arbitrages entre les supports proposés selon votre profil. Les arbitrages effectués ne sont pas assujettis à la fiscalité sur les plus-values mobilières.
  • A tout moment, vous pouvez récupérer le montant du capital constitué, en partie ou en totalité. Il suffit d’effectuer ce que l’on appelle un rachat, partiel ou total. Les gains réalisés compris dans le montant du rachat sont alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

Transmission

  • Désignez librement le ou les bénéficiaires en cas de décès de votre contrat. La fiscalité applicable aux capitaux versés aux bénéficiaires dépendra de l’âge (avant ou après vos 70 ans) auquel vous avez effectué vos versements. Dans tous les cas, l’assurance vie reste à ce jour une solution adaptée pour répondre à la préoccupation de transmission du patrimoine.

Fiscalité

En cas de rachat ou au terme les produits imposables sont soumis à l’impôt sur le revenu selon la fiscalité en vigueur.

  • En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession ou de taxation, dans certaines conditions et dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du CGI).

En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupport est assujettie aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c'est-à-dire chaque année, à compter du 1er juillet 2011. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, décès de l’adhérent), en cas de rachat partiel, en cas de désinvestissement total du fonds en euros par arbitrage et à l’échéance de la garantie du support Objectif Programmé.

Vous pouvez retrouver le détail de la fiscalité appliquée à votre contrat d’assurance vie : Fiche fiscalité.


Bon à savoir :en cas de rachat partiel, seuls les produits (intérêts et plus-values) contenus dans le rachat sont imposables



DECOUVREZ LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE DU CREDIT AGRICOLE

  • Vers l'Avenir, l’assurance vie réservée aux enfants, à partir de 20€/mois.
  • Predissime 9 série 2, l’assurance vie au service de vos projets, à partir de 40€/mois si mise en place de versements réguliers (500 € à l’adhésion).
  • Floriane 2, qui offre toutes les opportunités des marchés financiers, à partir de 5 000 € pour la formule Access et à partir de 40.000 € pour la formule Premium
  • Espace Liberté 3, qui s’adapte à votre patrimoine, à partir de 100 000 € à la souscription.

Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur : www.predica.com/priips/credit-agricole

Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion à un contrat d’assurance vie dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
Les contrats d’assurance vie cités dans le présent document sont des contrats multisupports qui présentent un risque de perte en capital. Il sont assurés par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €,entièrement libéré. 334 028 123 RCS PARIS. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09)
Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07025177.
Siège social : 1, avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJACCIO CEDEX 1 - RCS D782989206 AJACCIO - www.ca-corse.fr
Questions-Réponses

Qu’est-ce qu’un contrat multisupport ?

Un contrat d’assurance vie multisupport est un contrat qui permet de répartir le capital investi sur différents types de supports, en général :
- un support en euros sécurisé (géré par l’assureur dans le cadre du Code des Assurances)
- un support Objectif Programmé (nouvelle génération de support de type « croissance »), géré par l’assureur, et dont vous choisissez le niveau de garantie souhaité (de 80% à 100%) ainsi que la durée (minimum 8 ans).
- et des supports financiers, proposés par l’assureur (supports en unités de compte adossés à des OPC en actions, obligations, diversifiés, monétaire, des SCPI …). Ces supports financiers peuvent parfois offrir une garantie du capital à l'échéance dans le cadre de support à fenêtre (fonds à formule, UC obligataire). Les supports en unités de comptes liés à l’évolution des marchés financiers offrent une source de rendement potentiellement supérieure au fonds en euros en contrepartie d’un risque en capital. Par opposition à un contrat mono support, en euros seulement, un contrat multisupport permet donc de diversifier ses investissements. A noter qu’il est possible de transférer un contrat d’assurance vie mono support vers un contrat multisupport tout en conservant la date d’ouverture de son contrat initial (dite « date d’antériorité fiscale ») à certaines conditions.

Est-ce qu’il y a un montant maximum sur les contrats d’assurance vie ?

Non il n’y a pas, en général, de montant maximum sur les contrats d’assurance vie. La seule exception porte sur les contrats destinés à des mineurs. En effet, dans le cadre d’un don d’usage, les sommes épargnées au nom de l’enfant doivent être conformes à ce que l’usage permet de donner à l’occasion d’évènements particuliers (définis par l’administration fiscale).

Est-il possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie ?

Vous pouvez ouvrir autant de contrat d’assurance vie que vous le souhaitez.

J’ai souscrit une assurance vie il y a trois ans et je souhaite la fermer avant les 8 ans. Dois-je payer des pénalités ?

Non, vous pouvez racheter tout ou partie de votre contrat d’assurance vie à tout moment sans frais. Toutefois, la fiscalité de l’assurance vie devient optimale à partir de 8 années de détention du contrat.
Si vous pensez réinvestir dans l’assurance vie lorsque vous aurez à nouveau des disponibilités financières, vous avez donc intérêt à ne pas racheter totalement votre contrat d’assurance vie actuel afin de préserver son antériorité fiscale.


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  • Predissime 9 série 2, l’assurance vie au service de vos projets, à partir de 40€/mois si mise en place de versements réguliers (750 € à la souscription).
  • Floriane 2, qui offre toutes les opportunités des marchés financiers, à partir de 5000 € pour la formule Access et à partir de 40.000 € pour la formule Premium
  • Espace Liberté 3, qui s’adapte à votre patrimoine, à partir de 120 000 € à la souscription.

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